I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« , si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures. »
les mots :
« une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi pouvant être progressive ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.
« L’amendement vise à renforcer la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. A cet effet, il supprime l’obligation générale et uniforme de quinze heures d’activité par semaine pour offrir davantage de flexibilité dans la définition du plan d’action vers l’insertion sociale ou professionnelle. »
« Le nombre d’heures d’activité par semaine pourra ainsi être adapté au plus près des besoins du demandeur d’emploi, notamment en l’augmentant au fur et à mesure de l’avancée vers l’insertion. »
« Cet amendement conserve donc l’ajout du Sénat au projet de loi visant à sanctuariser une durée hebdomadaire d’activité par semaine. »
« Au-delà des effets d’annonce, le groupe Démocrate croit fermement que l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi passe d’abord par un accompagnement de qualité, qui puisse être orienté vers les besoins du monde économique et précisément adapté aux capacités de chaque personne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.