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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°1862 · article 2 bis · déposé le 28 septembre 2023

Compléter l’alinéa 3 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« afin de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de se positionner dans des conditions adaptées à leur situation. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés propose de préciser que la description de l’environnement et du poste de travail s’effectue dans le but de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de pouvoir se positionner dans des conditions adéquates à leur situation. »

« Cette précision semble nécessaire sans quoi l’objectif du présent article, favoriser la transparence et l’inclusivité des offres d’emploi sur les questions liées au handicap, risque de ne pas être atteint. »

« Tel est l’objet du présent sous-amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.