Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« afin de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de se positionner dans des conditions adéquates à leur situation. »
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés propose de préciser que la description de l’environnement et du poste de travail s’effectue dans le but de permettre aux demandeurs d’emploi en situation de handicap de pouvoir se positionner dans des conditions adéquates à leur situation. »
« Cette précision semble nécessaire sans quoi l’objectif du présent article, favoriser la transparence et l’inclusivité des offres d’emploi sur les questions liées au handicap, risque de ne pas être atteint. »
« Tel est l’objet du présent sous-amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.