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Adopté Amendement n°17 · article 6 · déposé le 25 septembre 2023

À l’alinéa 23, substituer aux mots

Déposé par Louise Morel et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 23, substituer aux mots :

« par le biais d’ »

le mot :

« dans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 11 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.