Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et de leur anonymat en ligne ».
« L’article premier prévoit que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) veille à ce que les contenus pornographiques ne puissent pas être accessibles aux mineurs et que, en conséquence, il établisse un référentiel d’exigences techniques pour les systèmes de vérification d’âge. Cet amendement prévoir d’intégrer à ce référentiel le respect de l’anonymat en ligne. Le site pornographique ne doit pas être en mesure de connaitre l’identité de la personne qui tente de se connecter. Cet amendement vise donc à intégrer une mention de l’anonymat en ligne dans le référentiel, afin de garantir sa protection. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.