À la troisième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« besoin »
insérer les mots :
« , et au moins tous les trois ans, »
« Le présent amendement vise à mettre en place une mise à jour du référentiel au moins tous les trois ans. »
« Le référentiel et le système de vérification de l’âge doivent être adaptés en fonction de l'évolution des nouvelles technologies et des pratiques des usagers ainsi qu'en fonction des retours sur leur efficacité suite à leur mise en œuvre. »
« Nous proposons que le référentiel soit revu et adapté au moins tous les trois ans, tout en laissant la possibilité à l’ARCOM d'actualiser le référentiel plus tôt s’il le juge nécessaire. Inscrire dans la loi une actualisation du référentiel tous les 3 ans garantit qu’une révision régulière du référentiel sera effectuée, sans que cette actualisation ne soit conditionnée à la volonté ou aux moyens de l’autorité. »
« En dépit de cette proposition d’amélioration, le groupe écologiste tient à rappeler son inquiétude vis-à-vis du référentiel, des systèmes de vérification de l’âge en général et du dispositif de protection des mineurs du titre I qui ne semblent pas optimaux et comportent un certain nombre de risques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.