Rejeté
Amendement n°521 · article premier · déposé le 29 septembre 2023
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de six »
le mot :
« d’un ».
« En ramenant le délai de publication du référentiel de l’ARCOM a un mois, à la place de six, le présent amendement prévoit d’accélérer le dispositif de protection des mineurs face à la dangerosité de certains contenus pornographiques, à l’heure de leur massification et de leur facilité d’accès. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.