Adopté
Amendement n°554 · article premier · déposé le 29 septembre 2023
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« noir ».
« Amendement de précision : la mention de l'absence de contenus à caractère pornographique rend inutile la mention d'un écran « noir ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.