Retiré
Amendement n°845 · article premier · déposé le 30 septembre 2023
À l'alinéa 4, supprimer le mot :
« noir ».
« Amendement de précision : la mention de l'absence de contenus à caractère pornographique rend inutile la mention d'un écran "noir". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.