À l’alinéa 2, après le mot :
« pornographiques »,
insérer les mots :
« , la pornographie se définissant comme la représentation explicite et directe d’actes sexuels, ».
« Cet amendement a pour objectif de donner une définition précise de la pornographie afin d’éviter tout écueil dans l’interprétation et l’application de cette loi. Il a pour but de rendre la présente loi davantage intelligible afin d’éviter tout contentieux futur et améliorer la protection des mineurs face aux contenus pornographiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.