Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°941 · article 4 aa · déposé le 30 septembre 2023

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Afin de renforcer et valoriser la culture numérique professionnelle des personnels enseignants et d’éducation, les personnels volontaires peuvent également bénéficier d’une attestation de leurs compétences numériques professionnelles. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement permettra aux personnels enseignants et d'éducation de bénéficier, sur la base du volontariat, d’une attestation de leurs compétences numériques professionnelles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 67 voix pour, 0 contre

Scrutin public n°2684 · séance du 5 octobre 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée