Scrutin n°2684 — adopté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2684 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

67pour
0abst.
0contre

67 votants · 67 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 67 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 31 0 0
Rassemblement National pour 16 0 0
Horizons et apparentés pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 67 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Henri Alfandari HOR pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Philippe Ballard RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour

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Au mot près Le débat

On s’attaque là à un deuxième scandale absolu, dont les éditeurs et les hébergeurs de sites pornographiques se rendent complices, voire coupables : il s’agit de la prolifération sur internet de vidéos intimes mettant en scène des personnes… M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Tout d’abord, je veux à mon tour saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente, avec laquelle j’échange depuis de longs mois sur ces questions. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Les 655 interventions de la séance →

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