Retiré
Amendement n°1096 · article premier · déposé le 5 octobre 2023
Compléter l’alinéa 2 par les mots
Déposé par
Paul Midy · Renaissance · sur le Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« de confiance ».
« Sous-amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.