Rejeté
Amendement n°1103 · après l'article 2 bis · déposé le 5 octobre 2023
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à toutes ses publications ».
« Ce sous-amendement permet de préciser que les publications ne seraient plus accessibles aux moins de 18 ans et pas les comptes des utilisateurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.