Tombé
Amendement n°11 · article 17 · déposé le 26 septembre 2023
Supprimer les alinéas 5 à 7.
« L’objectif global de l’ONDAM peut être défendu, au regard des moyens dont a besoin notre système de santé ; cette augmentation de moyens a vocation à être contrebalancée par une lutte efficace contre les fraudes et contre la sur-bureaucratie, ainsi qu’une politique active de prévention, qui permettraient de tenir les objectifs. »
« En revanche, il ne semble pas réaliste, au regard de la situation actuelle, de définir précisément de sous-objectifs par secteur. »
« Le présent amendement propose ainsi de supprimer les alinéas 5 à 7. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.