Supprimer cet article.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la fixation pluri-annuelle de la limite de l'objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, de l'ONDAM et de ses sous-objectifs. »
« En effet, si les montants évoluent positivement, en prenant en compte l'inflation (telle que prévue par le Gouvernement), c'est en réalité une cure austéritaire qui est prévue, puisque les montants de l'ONDAM devraient être de : »
« 259,7 milliards en 2024, »
« 266,5 milliards en 2025, »
« Et 272,1 milliards en 2026 »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.