I. – À la sixième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 59, substituer au nombre :
« -5,4 »,
le nombre :
« -5,2 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 197, substituer au nombre :
« 25,8 »,
le nombre :
« 25,9 ».
« Cet amendement corrige une erreur matérielle dans le tableau des dépenses/recettes et solde des administrations de sécurité sociale en points de PIB en comptabilité nationale et dans le tableau de décomposition structurelle par sous-secteur 2022-2027. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.