I. – À la première phrase de l'alinéa 150, substituer aux mots :
« la priorité donnée »,
les mots :
« les priorités données ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« , ainsi qu’à l’égalité entre les femmes et les hommes. »
III. – En conséquence, après l’alinéa 157, insérer les deux alinéas suivants :
« Améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes
« Consacrée comme Grande cause du quinquennat 2022‑2027, l’égalité réelle entre les femmes et les hommes figure parmi les principaux objectifs du Gouvernement. Pour répondre à cet objectif, il identifie et cherche à diminuer la part des dépenses défavorables à l’égalité entre les femmes et les hommes par la mise en place d’une budgétisation intégrant l’égalité de manière progressive sur l’ensemble des dépenses et recettes de l’État, afin de s’assurer que les politiques publiques contribuent à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes en France. »
« Cet amendement de précision vise à rappeler que la recherche de l’égalité entre les femmes et les hommes figure comme l’une des priorités du Gouvernement et du Parlement. A ce titre, il réaffirme les engagements du Gouvernement en faveur de la mise en œuvre progressive d'une budgétisation intégrant l'égalité, engagements formulés par le Ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal, au nom du Gouvernement, lors de son audition devant la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale le 4 juillet 2023. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.