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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°118 · article premier · déposé le 27 septembre 2023

I. – À la première phrase de l’alinéa 150, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 150, substituer aux mots :

« la priorité donnée »,

les mots :

« les priorités données ».

II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :

« , ainsi qu’à l’égalité entre les femmes et les hommes. »

III. – En conséquence, après l’alinéa 157, insérer les deux alinéas suivants :

« Améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes

« Consacrée comme Grande cause du quinquennat 2022‑2027, l’égalité réelle entre les femmes et les hommes figure parmi les principaux objectifs du Gouvernement. A ce titre, l’évolution des crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » intégrera l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques en France. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rappeler que la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui connaitra une augmentation de ses crédits de paiement comme prévu au sein de la présente LPFP, devra prendre en compte la recherche de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes comme l’une des priorités du Gouvernement et du Parlement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 28 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.