Adopté
Amendement n°120 · article 20 · déposé le 27 septembre 2023
Au début de l’alinéa 2, insérer le mot
Déposé par
Jean-René Cazeneuve · Renaissance · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Au début de l’alinéa 2, insérer le mot :
« et ».
« Sous-amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.