Retiré
Amendement n°4 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 4 octobre 2023
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de la mise en place d’une mesure visant à supprimer la taxe sur la valeur ajoutée sur un panier de cent produits de première nécessité.
« D'après la société d'analyse IRI, les prix des produits alimentaires vendus en France ont augmenté de 13,85% en un an. L'inflation touche encore plus fortement les produits dits "premiers prix". En effet, entre janvier 2022 et janvier 2023, leur prix a augmenté en moyenne de 20,95 %. »
« Dans son exposé des motifs, la présente loi évoque la nécessité de prendre des mesures concrètes pour soulager les consommateurs de la forte pression liée à l’inflation qui pèse sur leur pouvoir d’achat mais une mesure, pourtant concrète et efficace pour rendre du pouvoir d’achat aux Français, n’y figure pas : la suppression de la TVA sur un panier de cent produits de première nécessité. »
« Ainsi, dans la perspective de la lutte contre l'inflation, le présent est un amendement d’appel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.