Supprimer cet article.
« Le présent amendement vise à dénoncer le caractère fondamentalement inutile du présent projet de loi. »
« Les moyens de lutter contre l'inflation, notamment l'inflation alimentaire, qui frappe les Français depuis plus de deux ans passent par des mesures concrètes de contrôle des prix et des marges, ainsi qu'une meilleure régulation de la clé de répartition de la valeur. Or, le projet de loi ne répond à aucun de ces trois enjeux. Il consiste à formuler une proposition incitative en se privant des moyens d'agir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.