Rejeté
Amendement n°26 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 5 octobre 2023
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois, un rapport pour évaluer l’impact sur la déflation si l’avancée de la date des négociations était accompagnée de la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée sur un panier de cent produits de première nécessité.
« Le présent amendement propose la remise d’un rapport au Parlement sur l’opportunité d’appliquer un taux de 0% de TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité. »
« Cette mesure, déjà mise en place dans plusieurs pays européens comme l’Espagne et le Portugal, est attendue par les Français et apporterait une réponse concrète afin de protéger leur pouvoir d’achat dans un contexte d'inflation. En effet, cette mesure a fait ses preuves dans les pays qui l’ont appliquée, permettant de contenir l’inflation sur les produits alimentaires. Nous le devons à nos concitoyens qui sont de plus en plus nombreux à avoir des difficultés face à la hausse du coût de la vie. »
« Aussi, il serait opportun de prévoir la remise d’un rapport sur la création d’une telle liste dans le cadre de l’avancée de la date des négociations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2709
· séance du 9 octobre 2023
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