Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« VII. – Un décret en Conseil d’État peut réglementer les prix des produits alimentaires en toute période. »
« L'amendement proposé vise à renforcer la capacité du gouvernement à réguler les prix des produits alimentaires en période de crise inflationniste. Face à des fluctuations économiques qui peuvent entraîner une augmentation substantielle des prix des denrées alimentaires de base, il est impératif de protéger les citoyens contre une éventuelle insécurité alimentaire. »
« Cette mesure propose d'autoriser le gouvernement à émettre un décret en Conseil d'État permettant la réglementation des prix des produits alimentaires en toute période. Cette mesure serait une réponse directe aux crises inflationnistes qui pourraient mettre en péril la stabilité économique et la qualité de vie des citoyens. »
« En autorisant la régulation des prix des produits alimentaires, cet amendement vise à garantir que les consommateurs aient un accès continu à des denrées alimentaires essentielles à des prix raisonnables, même en période de crise inflationniste. Il vise à atténuer les pressions inflationnistes excessives qui pourraient autrement entraîner une instabilité économique plus grave et à décourager la spéculation sur les denrées alimentaires, ce qui peut contribuer à une augmentation artificielle des prix. »
« En donnant au gouvernement la possibilité de réglementer les prix des produits alimentaires, nous cherchons à garantir que les besoins essentiels de la population restent accessibles et abordables, même dans des moments difficiles sur le plan économique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.