Retiré
Amendement n°1 · article 3 · déposé le 6 octobre 2023
I. – À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Garantir le respect du droit à l'image des enfants
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« exercice »
insérer les mots :
« des actes non usuels relevant ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« parents »
insérer les mots :
« de publier ou ».
III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par la phrase suivante :
« Ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. »
« Il convient de revenir à la rédaction de cet article voté par le Parlement en première lecture. En effet, cette dernière est plus précise et plus efficace. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.