Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis La sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre IV, telle qu’elle résulte du présent article, est complétée par un article L. 422‑34‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 422‑34‑2 . – Les agents qui occupent un emploi de secrétaire général de mairie bénéficient d’un accompagnement par un tuteur qui est un agent qui occupe depuis plus de deux ans un emploi de secrétaire général de mairie. »
« Cet amendement vise à accompagner au mieux les agents qui occupent un emploi de secrétaire général de mairie durant leur période de formation. »
« La possibilité de l’agent de se référer à un tuteur expérimenté semble indispensable pour comprendre les rouages des missions fondamentales exercées par les secrétaires généraux de mairie. »
« En contrepartie de cet accompagnement, le tuteur doit pouvoir bénéficier d’une rémunération correspondante. »
« Dans le département du Gers, il existe déjà une réelle coopération entre les acteurs permettant de soutenir les nouveaux entrants dans l’emploi de secrétaire général de mairie, la formalisation de l’accompagnement peut permettre de dégager davantage de temps et d’accentuer les effets du tutorat. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.