Non soutenu
Amendement n°41 · article 2 bis · déposé le 10 novembre 2023
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois mois ».
« Les secrétaires de mairie et les secrétaires généraux de mairie doivent pouvoir bénéficier de la formation adaptée aux besoins des collectivités dans lesquelles ils exercent dans les semaines qui suivent leur prise de poste. »
« Cet amendement propose par conséquent de ramener le délai à 3 mois. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.