I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots

Déposé par Christophe Bex et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de secrétaire général de mairie »,

les mots :

« d’attaché d’administration communale ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution au dernier alinéa.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de cohérence avec notre amendement sur l'article 1er A nous proposons de renommer les secrétaires de mairie "attaché d'administration communale". »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 14 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.