Tombé
Amendement n°86 · article 2 ter · déposé le 10 novembre 2023
Supprimer les mots
Déposé par
Marie-Agnès Poussier-Winsback · Horizons et apparentés · sur le Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Supprimer les mots :
« de secrétaire de mairie et »
« Cet amendement tire les conséquences de la suppression de la distinction entre les fonctions de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie, à l’article 1 er A. »
« Une fois la loi promulguée, les fonctions dont il est question dans le présent article seront réunies sous le qualificatif unique de secrétaire général de mairie. Il n’y a donc plus lieu de faire référence aux fonctions de secrétaire de mairie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.