Après le mot

Déposé par Marie-Agnès Poussier-Winsback · Horizons et apparentés · sur le Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« part »,

insérer le mot :

« minimale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 14 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.