À l’alinéa 8, substituer à la première et à la dernière occurrence du mot

Déposé par Marc Ferracci · Renaissance · sur le Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, substituer à la première et à la dernière occurrence du mot :

« d’ »,

le mot :

« des ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir la présence de l'ensemble des organisations d'employeurs et des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 6 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.