Retiré
Amendement n°13 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 30 novembre 2023
Amendement n°13 — Après l'article 4, insérer l'article suivant
Déposé par
Lysiane Métayer · Renaissance · sur le Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative