Retiré
Amendement n°162 · après l'article 4 · déposé le 29 janvier 2024
Amendement n°162 — Après l'article 4
Déposé par
Quentin Bataillon · Renaissance · sur le Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.