À l’alinéa 26, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 5 % ».
« Amendement de repli, à défaut de la suppression du seuil. »
« Cet amendement vise à réduire le seuil en ce qui concerne le taux minimal de résidences secondaires pour le fixer à 5 %. »
« Mettre en place un tel seuil reviendrait à déplacer le problème des communes touristiques vers les communes limitrophes. »
« En effet, les communes limitrophes qui ont un taux de résidences secondaires actuellement très faible, seront progressivement prises d'assaut au fur et à mesure que l'offre de biens immobiliers en résidences secondaires sera contrainte dans les communes touristiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →