Non soutenu
Amendement n°100 · article 3 · déposé le 30 novembre 2023
Rédiger ainsi l’alinéa 4
Déposé par
Emmanuel Maquet · Les Républicains · sur le Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« a) Au 1° , les mots : « aux 2° et » sont remplacés par les mots : « au ». »
« Dans sa rédaction actuelle, l'article 3 supprime tout abattement pour les chambres d'hôtes. Le présent amendement, de repli en cas de maintien de cet article, vise à le rétablir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.