Rejeté
Amendement n°24 · article premier · déposé le 4 décembre 2023
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des conseils territoriaux de santé concernés et »
les mots :
« du conseil mentionné à la première phrase » ;
« Pour mettre un terme au carcan administratif mis en place par les ARS et rapprocher les prises de décision des Français vivant dans un désert médical, le Rassemblement National propose par cet amendement de supprimer l’avis conforme de l’ARS. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.