Adopté
Amendement n°60 · article 2 · déposé le 4 décembre 2023
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« étudiants »,
insérer le mot :
« français ».
« Cet amendement de précision rédactionnelle vise à souligner que le rapport prévu à l’alinéa 4 vise à renforcer la compréhension du phénomène d’expatriation d’étudiants français contraints de poursuivre des études de médecine à l’étranger. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 décembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.