Tombé
Amendement n°20 · article 2 quinquies · déposé le 4 décembre 2023
À l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Alexis Jolly · Rassemblement National · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq »
« La production d'un rapport tous les deux ans sur un sujet d'importance relativement secondaire est excessif. Il est n'est pas judicieux de surcharger le travail du Gouvernement sur des questions accessoires. Un rapport tous les cinq ans est largement suffisant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.