Adopté
Amendement n°5 · après l'article 2 quinquies, insérer l'article suivant · déposé le 4 décembre 2023
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre l’indemnité mentionnée à l’article 2 de la présente loi aux enseignants des établissements du second degré.
« Les professeurs du second degré organisent souvent des voyages en France ou à l’étranger, à but culturel, linguistique. Les destinations telles que le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, mais aussi les déplacements en France pour les séjours de découverte de la montagne, du patrimoine gallo-romain sont prisés. Ces séjours demandant un investissement important des organisateurs, du stress, il est bien normal qu’on puisse indemniser les professeurs qui organisent ces séjours. »
« L’amendement propose donc un rapport sur cette voie d’ouverture au second degré. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.