Adopté
Amendement n°39 · article 2 quinquies · déposé le 4 décembre 2023
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Émilie Bonnivard · Les Républicains · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , puis tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport actualisant les données du rapport mentionné au premier alinéa. »
les mots :
« le Gouvernement actualise ce rapport tous les deux ans. ».
« Amendement de simplification rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.