Adopté
Amendement n°40 · article 2 quinquies · déposé le 4 décembre 2023
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante
Déposé par
Émilie Bonnivard · Les Républicains · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il fournit des informations sur les difficultés financières rencontrées par les familles pour garantir les départs en voyages scolaires en donnant des indications par département. ».
« Cet amendement complète la demande de rapport votée en commission, afin d'obtenir des éléments sur les difficultés financières des familles pour financer les départs en voyage scolaire. Ce sujet est en effet central : il convient de réduire le plus possible le reste à charge des familles pour développer les classes découvertes et favoriser leur égalité d'accès. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.