Irrecevable
Amendement n°46 · article 2 quinquies · déposé le 31 janvier 2024
Amendement n°46 — Article 2 quinquies
Déposé par
Isabelle Valentin · Les Républicains · sur le Relancer l’organisation des classes de découverte
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.