À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« peut assigner à résidence ou, si cette mesure est insuffisante et sur la base d’une appréciation au cas par cas, placer »
les mots :
« assigne à résidence ou, si cette mesure est insuffisante, place ».
« Cet amendement vise à rendre systématique l'assignation à résidence ou, si la mesure est insuffisante, le placement en rétention du demandeur d'asile dont le comportement constitue une menace à l’ordre public. »
« La sécurité de nos concitoyens doit constituer une priorité absolue. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.