I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« particulièrement faible » ;
le mot :
« insuffisant ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4 et à l’alinéa 6.
« La notion de "particulièrement faible" n'est pas assez précise et doit être remplacée par celle d'"insuffisance" pour constater les réticences des Etats d'origine des étrangers expulsés, dans le cadre de la délivrance de laissez-passer consulaires permettant leurs expulsions lors qu'ils sont en situation irrégulière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.