Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 25 du code civil est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° S’il est condamné pour acte antisémite, raciste ou xénophobe. »
« L’explosion des faits antisémites comme des propos haineux ou discriminants à raison de la présumée race, sont intolérables. Contraires aux valeurs humanistes de notre République, ces actes doivent emporter l’impossibilité de conserver la nationalité française pour les étrangers qui seraient les auteurs d’actes antisémite, raciste ou xénophobe. »
« D’ailleurs, en Allemagne, l’obtention de la nationalité est impossible pour toute personne ayant été définitivement condamnée pour acte antisémite, raciste ou xénophobe. Tel est donc le sens de cet amendement qui propose de pouvoir retirer la nationalité française à toute personne binationale définitivement condamnée pour acte antisémite, raciste ou xénophobe. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.