À l’alinéa 2, après le mot :
« dont »,
insérer les mots :
« au moins ».
« Cet amendement vise à ouvrir la possibilité d’avoir plus d’un territoire ultramarin dans le cadre de l’expérimentation à 360° de l’instruction des demandes de titres de séjour. »
« Les outre-mer représentent une réalité plurielle, les résultats d’une expérimentation peuvent varier sensiblement selon le territoire ultramarin retenu. Il est donc proposé d’ouvrir la possibilité d’avoir plus d’un territoire d’outre-mer dans l’expérimentation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.