Supprimer l’alinéa 12.
« Par cet amendement de repli, le Groupe Écologiste s’oppose à ce que le non-respect du contrat d’engagement au respect des principes de la République puisse entraîner pour conséquence un non-renouvellement ou un retrait du titre de séjour. En effet, face à un dispositif flou, une telle disposition risque de faire naître des décisions administratives arbitraires qui entraîneront des conséquences graves sur la situation des intéressés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.