Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES demande la suppression de cet article, qui durcit les »
« conditions d'accès à l'hébergement pour les demandeurs d'asile redirigés vers une autre région en »
« raison des capacités d'accueil fixées pour cette région par le schéma national d'accueil des »
« demandeurs d'asile en limitant les possibilités d'hébergement aux hébergements prévus dans l'article »
« L. 552-1, c'est-à-dire les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). »
« Au vu du manque structurel de places d'hébergement au sein des CADA et des HUDA, cette mesure »
« semble irréaliste et ferme la porte à d'autres options d'hébergement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.