Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES demande la suppression de cet article, qui durcit les conditions d'accès à l'hébergement pour les demandeurs d'asile redirigés vers une autre région en raison des capacités d'accueil fixées pour cette région par le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile en limitant les possibilités d'hébergement aux hébergements prévus dans l'article L. 552‑1, c'est-à-dire les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). »
« Au vu du manque structurel de places d'hébergement au sein des CADA et des HUDA, cette mesure semble irréaliste et ferme la porte à d'autres options d'hébergement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.