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Amendement n°2694 · après l'article 23 bis, insérer l'article suivant · déposé le 9 décembre 2023
Le dernier alinéa de l'article L. 742‑4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° À la première phrase, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « soixante » ;
2° À la seconde phrase, le mot : « soixante » est remplacé par le mot : « quatre-vingt-dix » ;
« Il est de la responsabilité du législateur d'adresser un message de grande fermeté indiquant que la France luttera contre l'immigration clandestine, notamment en augmentant le temps de rétention administrative nécessaire à l'instruction des dossiers, significativement plus court en France que chez nos voisins européens. »
« Dans notre droit actuel, le temps de rétention administrative maximum est de 90 jours. À titre d'exemple, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, il est illimité, en Allemagne il est de 18 mois. »
« Aussi, l'objectif de cet amendement est de le porter à 150 jours, soit 5 mois, ce qui, au regard des exemples précités, est encore d'une grande souplesse au vu de la situation actuelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.